La santé observée - indicateurs et sources
INDICATEURS
Indice comparatif d’hospitalisation (ICH)
Cet indice permet de comparer, globalement ou pour un diagnostic d'hospitalisation donné, la fréquence des séjours hospitaliers dans la région ou dans un département, avec la moyenne nationale.
Il s'agit d'un rapport en base 100 du nombre de séjours observé dans la zone géographique étudiée au nombre de séjours qui serait obtenu si les taux de séjours pour chaque tranche d'âge dans cette zone étaient identiques aux taux de France métropolitaine.
L'ICH France métropolitaine étant égal à 100, un ICH de 114 signifie une fréquence de séjours hospitaliers supérieure de 14 % à la moyenne nationale. Par contre, un ICH de 86 signifie une fréquence de séjours hospitaliers inférieure de 14 % par rapport à cette moyenne.
En aucun cas, les indices comparatifs masculins et féminins ne sont comparables entre eux, car l'indice masculin est calculé à partir des taux de mortalité de la population masculine et l'indice féminin à partir de la mortalité féminine.
Indice comparatif de mortalité (ICM)
Cet indice permet de comparer, globalement ou pour une cause médicale de décès donnée, la mortalité dans la région ou dans un département, avec la moyenne nationale.
Il s'agit d'un rapport en base 100 du nombre de décès observé dans une zone géographique au nombre de décès qui serait obtenu si les taux de mortalité pour chaque tranche d'âge dans cette zone étaient identiques aux taux de France métropolitaine.
L'ICM France métropolitaine étant égal à 100, un ICM de 107 signifie une mortalité supérieure de 7 % à la moyenne nationale et un ICM de 84 une sous-mortalité de 16 % par rapport à cette moyenne.
En aucun cas, les indices comparatifs masculins et féminins ne sont comparables entre eux, car l'indice masculin est calculé à partir des taux de mortalité de la population masculine et l'indice féminin à partir de la mortalité féminine.
Taux comparatif (ou standardisé sur l'âge) d’hospitalisation
Taux d’hospitalisation que l'on observerait dans la région si elle avait la même structure par âge que la population de référence (ici la population de la France métropolitaine au 1er janvier 1990). Un taux comparatif permet de comparer la situation de deux territoires ou de deux périodes en éliminant les effets liés aux différences de structures par âge.
Taux comparatif (ou standardisé sur l'âge) d'incidence :
Taux d'incidence que l'on observerait dans la région si elle avait la même structure par âge que la population de référence (ici la population de la France métropolitaine au recensement de 1990). Un taux comparatif permet de comparer la situation de deux territoires ou de deux périodes en éliminant les effets liés aux différences de structures par âge.
Taux comparatif (ou standardisé sur l'âge) de mortalité
Taux de mortalité que l'on observerait dans la région si elle avait la même structure par âge que la population de référence (ici la population de la France métropolitaine au recensement de 1990). Un taux comparatif permet de comparer la situation de deux territoires ou de deux périodes en éliminant les effets liés aux différences de structures par âge.
DICTIONNAIRE DES PRINCIPALES SOURCES DE DONNEES UTILISEES
Affections de longue durée (ALD)
Les assurés sociaux et leurs ayants droit peuvent bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour les soins liés à l'une des trente Affections de longue durée (ALD) dont la liste est fixée par décret. L'admission en ALD est prononcée par les services médicaux de l'assurance maladie, sur demande du malade ou de son médecin traitant.
Les données présentées dans ce document, qui ont été mises à disposition par l'assurance maladie, sont rapportées au lieu de domicile du patient.
Au niveau régional, ces données ont été transmises par l'Urcam et par les services médicaux de l'assurance maladie (DRSM). De manière générale, les résultats présentés ont été élaborés de la manière suivante :
- l'analyse de la situation actuelle est basée sur le dénombrement annuel moyen d'admissions en ALD des habitants des Pays de la Loire pour les trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants) au cours de la période 2002-2004. Les pathologies sont regroupées sur la base des chapitres et sous-chapitres de la CIM10.
- les évolutions sont analysées à partir de la comparaison des effectifs moyens d'admissions en ALD en 1999-2001 et 2002-2004. Le calcul de taux comparatifs n'étant pas possible en raison de l'absence de données suffisamment précises sur la population couverte, seules sont mentionnées les évolutions du nombre d'admissions en ALD qui paraissent importantes au regard de l'évolution de la population totale de la région sur cette période.
Au niveau national, deux types de données sont utilisés :
- le nombre d'admissions en ALD en France métropolitaine, en 2004, pour les trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants), mis à disposition de la Fnors par les caisses nationales d’assurance maladie pour alimenter la base de données SCORE-santé. Les pathologies sont regroupées par numéro d'ALD, sauf pour les cancers où elles sont regroupées selon les codes de la Classification internationale des maladies (CIM).
- le nombre total de personnes en ALD au 31 octobre 2004 en France entière pour le régime général (y compris les sections mutualistes), publié par le service médical de la Cnamts.
Les comparaisons Pays de la Loire/France sont basées sur des indices comparatifs d’admission par numéro d’ALD, qui ont été calculés par l’Observatoire régional de la santé (ORS) pour la période 2002-2004.
Baromètre santé et Baromètre santé jeunes Pays de la Loire
Le Baromètre santé est une enquête nationale téléphonique, réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) en population générale. L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des Français en matière de santé (consommation de tabac, d'alcool, usage de drogues illicites, vaccination, dépistage des cancers, santé mentale, qualité de vie...). Répétée régulièrement au cours du temps, cette enquête permet de suivre les évolutions des comportements, des opinions et de certains indicateurs de santé.
En 2005, plus de 30 000 personnes âgées de 12 à 75 ans résidant en France métropolitaine, ont été interrogées.
Le Baromètre santé jeunes Pays de la Loire est une extension régionale de l'enquête Baromètre santé national. Il a été réalisé par l'ORS des Pays de la Loire en 2000, puis en 2005 auprès de 1 500 jeunes de 12-25 ans habitant la région.
Les données présentées dans ce document sont issues :
- pour le niveau national, des Baromètres santé nationaux 12-75 ans,
- pour le niveau régional, des Baromètres santé jeunes Pays de la Loire 2000 et 2005. Dans certains cas, des exploitations de la base nationale 12-75 ans ont été réalisées par l'ORS.
Baromètre santé environnement 2007 et Baromètre santé environnement Pays de la Loire
Sur le modèle des Baromètres santé, le Baromètre santé environnement est une enquête nationale télé- phonique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des Français en matière de problèmes environnementaux (pollution de l'air, de l'eau, des sols,bruit...) et de leurs conséquences sur la santé. Cette enquête, réalisée pour la première fois en 2007 afin de fournir des indicateurs quantifiés dans le cadre du Plan national Santé environnement 2004-2008, doit être reconduite tous les cinq ans. En 2007, plus de 6 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant en France métropolitaine, ont été interrogées.
Le Baromètre santé environnement Pays de la Loire est une extension régionale de l'enquête Baromètre santé environnement national. Il a été réalisé par l'ORS des Pays de la Loire entre janvier et mai 2007.
Les données présentées dans ce document sont issues :
- pour la France, du Baromètre santé environnement national,
- pour la région, du Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2007.
Causes médicales de décès
Les statistiques des causes médicales de décès sont établies annuellement par l'Inserm CépiDc à partir des certificats médicaux de décès (qui mentionnent pour chaque décès la cause initiale et la cause immédiate de la mort, ainsi que les états morbides associés), croisés avec les informations sociodémographiques sur la personne décédée transmises par l’Insee. Les causes de décès sont codées selon la Classification internationale des maladies (9e révision entre 1979 et 1999, 10e depuis 2000).
Les données présentées dans ce document sont rapportées au lieu de domicile de la personne décédée (données domiciliées). Elles concernent, sauf mention contraire, uniquement la cause initiale de décès.
- L'analyse de la situation actuelle est basée en général sur les décès de l'année 2003 pour le niveau national, et sur la moyenne des décès des années 2001-2003 pour les Pays de la Loire, afin de limiter les fluctuations aléatoires. Les causes de décès sont regroupées selon les modalités propres à chacune des classifications utilisées (CIM9 ou CIM10).
- Les comparaisons régions/France et l'étude des évolutions depuis 1980 reposent le plus souvent sur des indices comparatifs et des taux comparatifs de mortalité qui permettent d’éliminer les effets liés aux différences de structure par âge de la population. Ces indicateurs sont calculés sur des périodes de 3 ans, et codés ou rétrocodés en CIM9.
Les effectifs de décès, les indices et taux comparatifs sont issus de la base de données SCORE-santé gérée par la Fnors, ou du site internet Inserm CépiDc.
Enquête permanente sur la prescription médicale d’IMS-Health (EPPM)
L’enquête permanente sur la prescription médicale, réalisée par la société IMS-Health et exploitée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes, ex-Credes), a pour objet principal d’observer la pratique des médecins ainsi que les liens entre diagnostics et prescriptions.
Elle porte sur un échantillon de plus de 800 praticiens sélectionnés chaque trimestre, représentatif des médecins généralistes ou spécialistes exerçant en France métropolitaine (hors Corse). Sont exclus du champ de l’enquête, les chirurgiens anesthésistes, les biologistes, les radiologues ainsi que tous les médecins qui ne prescrivent pas de médicaments allopathiques (acupuncteurs exclusifs, homéopathes exclusifs…).
Les médecins sont enquêtés chaque trimestre pendant sept jours consécutifs. Pour chaque séance, ils reportent sur un questionnaire le lieu de la séance, les diagnostics ou motifs de la séance, et fournissent un duplicata des ordonnances délivrées au patient. Ces données sont croisées avec celles relatives aux caractéristiques démographiques du médecin et à son mode d'exercice, et avec quelques caractéristiques de base du patient (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle). Entre décembre 2004 et novembre 2005, environ 250 000 consultations et visites ont ainsi été relevées auprès des médecins enquêtés.
Les données présentées sont uniquement des données nationales, issues d'exploitations réalisées par l’Irdes, par chapitre de la CIM10 pour l'année 2005, et par causes détaillées pour l'année 1998 dans le cadre des travaux menés pour le rapport "La santé en France 2002" du Haut comité de la santé publique.
Enquête santé protection sociale (ESPS)
L’enquête sur la santé et la protection sociale est une enquête déclarative réalisée tous les deux ans par l’Irdes auprès d’un échantillon de ménages d’assurés des principales caisses de Sécurité sociale (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Cnamts, Mutualité sociale agricole - MSA, Régime social des indépendants - RSI), résidant en France métropolitaine. Elle a pour objectif principal de recueillir des données sur l’état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale des individus.
En 2004, environ 8 000 ménages ont été interrogés, soit 22 000 personnes.
Le recueil des données d'état de santé repose sur un questionnaire auto-administré qui propose aux enquêtés une liste indicative d’une trentaine de maladies, classées par grands domaines pathologiques (cardio-vasculaire, appareil respiratoire…).
Les données présentées sont uniquement des données nationales issues d'exploitations réalisées par l’Irdes.
Estimation d'incidence des cancers
Les estimations des nouveaux cas de cancers sont réalisées par le réseau des registres des cancers français Francim, à partir des données collectées par ces registres. La méthode utilisée repose sur la modélisation du rapport Incidence/Mortalité.
Les estimations régionales ont été établies pour l'ensemble des régions françaises métropolitaines (sauf la Corse) pour les années 1980, 1985, 1990, 1995 et 2000.
Eurostat
Eurostat est l'Office statistique des communautés européennes chargé de publier les statistiques officielles et harmonisées de l'Union européenne, à partir des données transmises par les instituts statistiques de chaque Etat membre. Ces données sont accessibles sur le site www.europa.eu.int/comm/eurostat.
De très nombreuses données concernent la santé. Mais pour ce thème comme pour les autres, les séries disponibles sont relativement hétérogènes, les données n'étant pas toujours disponibles pour toutes les années et tous les pays de l'Union. Il n'est donc pas toujours possible de préciser le rang de la France parmi les pays européens.
Maladies à déclaration obligatoire (MDO)
Le système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été créé par la loi de santé publique de 1902 et concerne actuellement 30 maladies. Il a pour objectif la prévention des épidémies liées à ces affections ainsi que la mise en place et le suivi de politiques de santé publique au travers de l'analyse de l'évolution de la fréquence et des caractéristiques de ces maladies.
Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire est basé sur la transmission de données entre les médecins et les biologistes libéraux et hospitaliers, les Médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs au sein des Agences régionales de santé (ARS), et les épidémiologistes de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
Il repose sur deux procédures de transmission des données : le signalement et la notification.
Le signalement des MDO par les médecins et les biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au Misp de l'ARS de leur lieu d'exercice est une procédure d'alerte et d'urgence, qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie...). Les maladies qui justifient une intervention urgente, à savoir, toutes les MDO à l'exception de l'infection au VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë et du tétanos, sont à signaler.
La notification intervient après le signalement, le plus souvent après confirmation du diagnostic. Des données cliniques, biologiques et sociodémographiques sont collectées afin d'assurer le suivi épidémiologique de la maladie, en garantissant la protection de l'anonymat des pesonnes (autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Cnil).
Les exploitations des données de notification sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire (www.invs.fr).
Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
Le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est un système de mesure médico-économique de l'activité hospitalière, qui repose sur l’enregistrement standardisé d'un certain nombre d'informations administratives et médicales.
Pour les séjours en médecine, chirurgie, obstétrique (PMSI MCO) sont recueillis un diagnostic principal (défini à la fin du séjour comme étant celui qui a mobilisé l'essentiel de l'effort médical et soignant), un diagnostic relié et des diagnostics associés, ainsi que les actes effectués au cours du séjour. Les diagnostics sont codés selon la Classification internationale des maladies 10e révision (CIM10) et les actes selon la Classification des actes médicaux (CdAM) ou la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Le croisement des différentes variables statistiques recueillies pendant le séjour permet de classer chacun de ces séjours dans un Groupe homogène de malade (GHM).
Les données présentées concernent des séjours et non des patients (un patient hospitalisé à plusieurs reprises est comptabilisé autant de fois qu’il est hospitalisé). Sauf mention contraire, ces données reposent uniquement sur l'exploitation du diagnostic principal.
Les séjours avec un GHM de séances (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, et autres traitements itératifs) ne sont pas pris en compte. Les séjours "des nouveau-nés bien portants" sont également exclus (sauf pour la fiche "grossesse, accouchement").
Les séjours comptabilisés concernent :
- les séjours des habitants de la région, quel que soit leur lieu d'hospitalisation (données domiciliées),
ou
- les séjours effectués dans un établissement de santé des Pays de la Loire, quel que soit le lieu de domicile du patient (données enregistrées).
Pour la période 1998-2002, les données régionales et nationales proviennent d’exploitations de la base nationale, réalisées par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en lien avec le cahier des charges pour l’Evaluation des besoins de santé (EBS) dans le cadre de l’élaboration des Schémas régionaux de l'organisation sanitaire (Sros).
Pour la période 2003-2004, les données proviennent pour le niveau national d’exploitations de la base nationale réalisées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et l’ORS, et pour le niveau régional d’exploitations réalisées par l’ORS, à partir de la base régionale mise à disposition par l’Agence régionale de l'hospitalisation (ARH).
Pour les séjours en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR), sont recueillis chaque semaine quatre types de diagnostics (la finalité principale de prise en charge, la manifestation morbide principale et l’affection étiologique et les diagnostics associés significatifs), le niveau de dépendance du patient, ainsi que les actes médicaux et rééducation-réadaptation effectués. Le croisement des différentes variables recueillies pendant le séjour permet de classer chaque semaine-séjour dans un groupe médico-économiquement homogène, le Groupe homogène de journée (GHJ) appartenant à une catégorie de prise en charge dite Catégorie majeure clinique (CMC).
Les résultats présentés concernent la répartition des journées d’hospitalisation par CMC en 2003, issue de l’exploitation de la base mise à disposition par l’ARH. Ils prennent uniquement en compte l‘activité des établissements publics.
Répertoire Adeli (Automatisation des listes)
Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé, qui sont tenus de faire enregistrer leur diplôme auprès de la Ddass de leur département. Ce répertoire est géré par les Ddass et les Drass.
La Drees effectue l’exploitation statistique annuelle de ces données et procède dans ce but à un certain nombre de redressements.
Les médecins salariés dénombrés par la Drees sont ceux qui déclarent une ou des activités exclusivement salariées. Les médecins libéraux sont ceux qui déclarent avoir au moins une activité libérale : médecins libéraux exclusifs ou avec exercice mixte, exerçant en cabinet, en clinique privée ou dans un laboratoire d’analyses médicales... Les remplaçants sont inclus dans ces effectifs. En revanche, les médecins temps plein hospitaliers qui ont un secteur libéral ne sont pas comptabilisés comme médecins libéraux par la Drees.
Les données présentées dans ce document, issues des publications de la Drees, concernent principalement la situation démographique aux 1er janvier 1996 et 2005 pour les médecins, au 1er janvier 2006 pour les autres professions de santé.
Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Les établissements de santé ont l'obligation de fournir aux administrations de la santé des éléments statistiques concernant leur activité, parmi lesquels la SAE. Cette enquête, réalisée tous les ans par la Drees, fournit des données détaillées sur l’équipement, l’activité et les ressources en personnel des établissements de santé.
Ces données sont disponibles sur le site www.sae-diffusion.sante.gouv.fr
Les données présentées, produites par la Drees, sont issues le plus souvent des enquêtes 1995 et 2004 en ce qui concerne les établissements et leur activité, et des enquêtes 1996 et 2004 pour les effectifs de personnel.
Système national interrégimes (Snir)
Le Snir, mis en place par la Cnamts, permet de rassembler les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour les risques maladie, maternité et accident du travail.
Les remboursements effectués auprès de l’ensemble des régimes d’assurance maladie sont intégrés dans le Snir, à l’exception de ceux provenant de certains régimes particuliers (militaires, port autonome de Bordeaux…), qui représentent moins de 2 % de l’ensemble. Ce système permet de disposer, pour chaque professionnel de santé des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.
Les données présentées, transmises par la Cnamts, concernent en général l’activité des professionnels pour les années 1996 et 2004, et leur démographie au 31 décembre des années considérées.